Plan d'action

Après comparaison de plusieurs scénarios, basé sur nos documents :  évaluation, offre d’achat, échéance hypothécaire

1. Décision stratégique

  • Favoriser le scénario banque 1er rang + VTB 2e rang 0 % :

    • Clôture le jour de l’échéance de votre hypothèque (25 septembre 2025).

    • Un seul acte notarié, gain cristallisé à la juste valeur marchande (287 000 $ selon l’évaluation).

    • Impôt lissé sur 5 ans grâce au paiement à terme (réserve).

2. Ce qu’il faut faire maintenant (septembre – J-60 à J-45)

  1. Gabriel → Banque (ou courtier) :

    • Demander un prêt conventionnel (≤ 80 % du FMV ≈ 229 600 $) et confirmer l’acceptation d’un prêt vendeur 2e rang de 10–25 %.

    • Obtenir une lettre d’engagement avec date de clôture = 25 septembre 2025.


  2. Vous (Daniel et Sylvie) → votre prêteur actuel (Banque Nationale) :

    • Demander le payout statement daté du 25 septembre 2025 et confirmer la procédure de quittance.


  3. Vous → choisir/mandater un notaire :

    • Lui transmettre l’évaluation FMV, les directives (vente au JPM, clause d’ajustement, VTB 0 % en 2e rang, exonération parent→enfant).

    • Lui fournir copie de l’offre d’achat signée avec Gabriel.


  4. Syndicat de copropriété : obtenir l’état des charges et la confirmation de l’absence d’arrérages.


3. À préparer dans les semaines avant la signature (J-21 à J-2)

  • Banque → notaire : instructions hypothécaires (1er rang).

  • Prêteur actuel → notaire : payout officiel et instructions de quittance.

  • Vous → notaire : pièces d’identité, titre, certificat de localisation, coordonnées du syndicat.

4. Jour J (25 septembre 2025)

  • Chez le notaire :

    • La banque verse les fonds → remboursement et radiation de votre hypothèque actuelle.

    • Signature de l’acte de vente (2/3 cédés à Gabriel) + deux billets VTB (un par parent) en 2e rang.

    • Publications au registre (vente + hypothèques).

    • Mention de l’exonération du droit de mutation parent→enfant.

5. Après la transaction

  • Vous conservez chacun un billet 0 % (2e rang) avec échéancier : petits versements annuels (1 % du capital) + bullet en année 5.

  • Chaque année (1 → 5) :

    • Déclarer la réserve dans vos impôts (T2017 fédéral + Annexe G Québec).

  • Année 5 : Gabriel paie le solde (ou refinance plus tôt). Le notaire radie vos hypothèques.

✅ En résumé :

  • Maintenant : banque de Gabriel, payout BNC, notaire, syndicat.

  • Septembre 2025 : signature et remboursement de l’hypothèque.

  • Années 2026–2030 : déclarations fiscales annuelles avec réserve.

  • 2030 (ou avant) : remboursement du solde et radiation des billets.

Voulez-vous que je vous prépare directement les messages/courriels types à envoyer (banque, prêteur actuel, notaire, syndicat), adaptés à vos montants (FMV 287 000 $, solde hypothèque 84 590 $) ?

Voici 4 courriels prêts à copier-coller, déjà remplis avec nos chiffres, avec un VTB 20 % (équilibré et facile à faire accepter).

Hypothèses de départ :

FMV = 287 000 $, prix des parents = 2/3 × FMV = 191 333,33 $, VTB total = 38 266,67 $ (deux billets de 19 133,33 $), payout BNC ≈ 84 590,27 $, clôture : 25 septembre 2025.

1) À la banque de Gabriel / courtier

Objet : Financement 1er rang + acceptation d’un VTB 2e rang – 201-2369 des Grisons, Laval (QC)

Bonjour,

Gabriel Allaire sollicite un prêt hypothécaire conventionnel en 1er rang pour l’achat du condo familial (201-2369 des Grisons, Laval QC H7M 6B6).

Paramètres (évaluation jointe) :

  • Valeur marchande (FMV) : 287 000 $

  • Prix payé aux vendeurs (parents, 2/3) : 191 333,33 $

  • Prêt vendeur (VTB) 0 % en 2e rang : 20 % du prix des parents = 38 266,67 $ (deux billets distincts de 19 133,33 $)

  • Montant à financer en 1er rang (banque) : ≈ 153 066,67 $ (prix des parents moins VTB)

  • Date de clôture demandée : 25 septembre 2025 (échéance de l’hypothèque actuelle des vendeurs)

Merci de :

  1. Confirmer par écrit l’acceptation d’un VTB 0 % en 2e rang (20 % du prix).

  2. Émettre la lettre d’engagement et transmettre vos instructions au notaire (coordonnées à venir).

Cordialement,
Gabriel Allaire
teˊleˊphonetéléphone – courrielcourriel

2) À votre prêteur actuel (Banque Nationale) – demande de payout et quittance

Objet : Demande de payout au 25-09-2025 et quittance – 201-2369 des Grisons, Laval (QC)

Bonjour,

Merci d’émettre un payout statement daté du 25 septembre 2025 pour l’hypothèque n° 5137883 (immeuble : 201-2369 des Grisons, Laval QC H7M 6B6).
Le notaire procédera le jour même au remboursement et à la quittance.

Rappel des paramètres :

  • Solde capital estimé (31-12-2024) : 84 590,27 $ (montant final à confirmer au 25-09-2025)

  • Taux fixe : 1,99 %

  • Date d’échéance : 25-09-2025

Merci d’acheminer directement au notaire : vos instructions et les modalités de quittance.

Cordialement,
Daniel Allaire & Sylvie Jeannotte
teˊleˊphonestéléphones – courrielscourriels

3) Au notaire – mandat et directives complètes

Objet : Mandat – Vente au FMV à notre fils + VTB 0 % (2e rang) – 201-2369 des Grisons – Clôture 25-09-2025

Maître,

Nous vous mandatons pour préparer la vente de nos parts (2/3) du condo 201-2369 des Grisons, Laval QC H7M 6B6 (lots/cadastre à extraire du certificat), à notre fils Gabriel Allaire.

Paramètres à l’acte :

  • Prix : FMV 287 000 $ (joindre l’évaluation) ; insérer une clause d’ajustement de prix.

  • Droit de mutation : appliquer l’exonération parent→enfant (et, le cas échéant, le droit supplétif fixe si exigé par la ville).

  • Financement : banque en 1er rang ; prêt vendeur (VTB) 0 % en 2e rang total 38 266,67 $, constitué de deux billets égaux 19 133,33 $ (un par parent).

  • Échéancier VTB : 4 versements annuels = 1 % du capital (191,33 $ par billet), solde (96 %) à 60 mois (25-09-2030), paiement anticipé permis sans pénalité.

  • Sûretés : hypothèques en 2e rang couvrant capital/frais, clauses de défaut/accélération, assurance habitation mentionnant les parents comme créanciers hypothécaires additionnels jusqu’au remboursement.

  • Publications : vente + hypothèque bancaire (1er rang) + deux hypothèques vendeurs (2e rang) + quittance de l’hypothèque actuelle des vendeurs.

Coordination attendue :

  • Banque de l’acheteur : réception des instructions hypothécaires.

  • Prêteur actuel : réception du payout daté du 25-09-2025 et quittance.

  • Syndicat : état des charges, cotisations spéciales (votées/à venir), absence d’arrérages.

Nous vous transmettons : évaluation FMV, offre d’achat, pièces d’identité, titre, certificat de localisation (à jour), coordonnées du syndicat.

Cordialement,
Daniel Allaire & Sylvie Jeannotte
teˊleˊphonestéléphones – courrielscourriels

4) Au syndicat de copropriété

Objet : Demande d’état des charges et info cotisations spéciales – Unité 201 – 2369 des Grisons

Bonjour,

En vue d’une vente prévue le 25 septembre 2025, merci de transmettre au notaire Nom,courriel,teˊl.Nom, courriel, tél. :

  • État des charges de l’unité 201 (confirmation d’aucun arrérage),

  • Détails de toute cotisation spéciale votée / à venir,

  • Règlements et documents usuels requis pour la transaction.

Merci beaucoup,
Daniel Allaire & Sylvie Jeannotte
teˊleˊphonestéléphones – courrielscourriels

Annexe chiffrée (pour vous/notaire)

  • FMV : 287 000 $

  • Prix des parents (2/3) : 191 333,33 $

  • VTB total (20 %) : 38 266,67 $ → 19 133,33 $ par billet (Daniel / Sylvie)

  • Versement annuel (1 %) par billet : 191,33 $ (années 1 à 4)

  • Bullet (96 %) par billet à 60 mois : 18 368,00 $ à échéance 25-09-2030

  • Financement banque visé : ≈ 153 066,67 $ (≤ 80 % LTV soit 229 600 $ max)

  • Hypothèque actuelle (à rembourser à la clôture) : ≈ 84 590,27 $ (payout exact à confirmer au 25-09-2025)

Si vous voulez, je peux aussi vous générer une fiche “Mémo à la notaire” prête à imprimer (1 page) et un échéancier VTB au format PDF avec les 5 dates de paiement pour joindre à l’acte.