📑 Dossier – Quand Microsoft compromet une transaction immobilière au Québec

Pour une prise de conscience politique sur l’urgence de la souveraineté numérique

1. Constat de départ

  • Mon système de courriel jaccepte.ca est conforme aux standards internationaux (SPF, DKIM, DMARC, TLS).

  • Malgré cette conformité, mes messages tombent systématiquement dans la boîte « Courrier indésirable » de Microsoft (Outlook, Hotmail, Office365).

  • Ce filtrage arbitraire a eu un impact direct et grave : perturbation d’une transaction immobilière.

➡️ Résultat : même un citoyen ou une PME qui respecte les règles est vulnérable aux décisions opaques d’un géant étranger.

2. Enjeux révélés

  1. Sécurité juridique

    • Une communication électronique conforme peut être bloquée sans justification.

    • Cela met en péril la validité et les délais légaux de contrats notariés et de transactions financières.

  2. Dépendance structurelle

    • Les citoyens et entreprises québécoises dépendent de Microsoft pour un service vital.

    • Cette dépendance est une faille de souveraineté : un acteur étranger exerce un pouvoir de censure technique et économique.

  3. Préjudice économique et social

    • Retards dans les transactions.

    • Perte de confiance dans les outils numériques.

    • Inégalité entre ceux qui utilisent les plateformes « dominantes » et ceux qui choisissent des solutions libres et conformes.

3. Lien avec la souveraineté numérique

  • Cet incident illustre que la souveraineté numérique n’est pas un concept abstrait, mais un enjeu concret qui touche :

    • La justice (validité des communications juridiques).

    • L’économie (fluidité des transactions).

    • La démocratie (égalité d’accès aux services numériques).

  • Sans infrastructures souveraines, les Québécois restent à la merci de décisions unilatérales prises à Redmond.

4. Proposition : bâtir nos propres solutions

  1. Écosystèmes libres et locaux

    • Exemples : FACIL, ERPLibre, jaccepte.ca.

    • Hébergement au Québec, respect des standards ouverts, gouvernance locale.

  2. Certification souveraine des communications

    • Un service public ou parapublic pourrait certifier la conformité et garantir la délivrabilité.

    • L’État jouerait un rôle d’arbitre de confiance plutôt que de laisser cette fonction à des multinationales.

  3. Appui politique et institutionnel

    • Reconnaissance des solutions locales comme alternatives officielles.

    • Soutien aux initiatives d’infrastructure numérique souveraine.

    • Mise en place de politiques favorisant la résilience numérique québécoise.

5. Conclusion et appel à l’action

👉 Cet incident n’est pas un cas isolé.
Il est le symptôme d’un problème systémique : nos communications critiques dépendent de filtres privés opaques.

Message clé à transmettre aux élites politiques :

Si même un système conforme comme jaccepte.ca peut être bloqué arbitrairement, la souveraineté numérique du Québec est en péril. Il est temps de mettre en place nos propres infrastructures, gouvernées par nous et pour nous.